Défiscalisation.

J’ai eu l’idée d’écrire cette note en lisant celle de Zeclarr ou il contait une mésaventure (tu en es où??) arrivée alors qu’il tentait de défiscaliser ses énormes et indécents revenus (ouarff, private joke).

 

Mais je voudrais faire quelques remarques préliminaires :

 

Je ne suis pas du tout un fiscaliste (ça, vous le savez), par ailleurs, ce domaine est vaste, changeant (au fil des lois) et éminemment variable en fonction de la situation de chacun. Je vous donne simplement mes impressions glanées au fil du temps sur tel ou tel moyen de payer moins d’impôts. Je ne cherche absolument pas à être exhaustif, j’imagine qu’il existe des dizaines d’autres moyens légaux. Mes recherches se sont bien évidemment concentrées sur les moyens qui pouvaient s’appliquer à mon cas, c'est-à-dire une profession libérale médicale sans patrimoine foncier.

Donc si vous désirez en savoir plus, dans votre cas particulier, allez voir votre expert comptable (le mien semble être de principe opposé à la défiscalisation, mais je pense que c’est une exception) ou votre conseiller financier.

Par ailleurs, la défiscalisation étant un marché juteux pour tous les intermédiaires financiers, et parfois particulièrement opaque, je vous conseille de vous adresser à de grosses structures connues et reconnues pour éviter les mauvaises surprises.

Pour vous donner mon exemple personnel (et sans tirer le moindre sou de cette publicité), je me suis adressé à La Banque Postale et à la Banque AGF.

Deuxième remarque importante, la défiscalisation ne doit pas être une fin en soi. J’ai croisé pas mal d’exemples (notamment de professions libérales) où payer moins d’impôt devenait un véritable Trouble Obsessionnel Compulsif. Je rappelle simplement que nos impôts servent à financer non seulement notre déficit mais aussi des équipements collectifs tels que des écoles, des hôpitaux…

Troisième remarque, pour payer moins d’impôts, il faut avoir de l’argent. Je sais, c’est injuste, mais c’est comme cela et je n’y peux rien. Âmes sensibles, passez donc votre chemin pour éviter d’avoir à écrire des commentaires incendiaires.

Il ne faut jamais oublier ce grand principe de la défiscalisation : chaque « cadeau fiscal » a un prix. Rien n’est gratuit. L’Etat vous permet de payer moins d’impôts, à condition que vous investissiez dans un secteur où vous ne l’auriez jamais fait spontanément, et pour une durée longue.

Pour bénéficier de ces avantages, il faut donc être capable d’immobiliser de l’argent durant des années, en étant certain que vous n’en aurez pas besoin (sinon il vous faudra rembourser la totalité de l’abattement fiscal). Par ailleurs, plus vous appartenez à des tranches fiscales élevées, plus les réductions accordées seront potentiellement importantes. D’où ma remarque sur le fait qu’il faille être aisé pour payer moins d’impôts.

 

Mariez-vous (pacsez-vous) et faites (ou adoptez) des enfants.

A ma connaissance, le meilleur moyen et aussi le plus agréable. Si votre conjoint ne travaille pas (ou peu) et que vous prenez les enfants sur votre déclaration d’impôts, c’est le gros lot.

L’année suivant le mariage et le PACS, c’est carrément le nirvana : vous aurez à remplir 3 déclarations d’impôt (1 pour les revenus avant le mariage, 1 pour ceux d’après, et 1 pour le conjoint).  Evidemment, vous allez payer un impôt minime sur des sommes déclarées divisées par deux (si bien évidemment, pour optimiser ce mariage, et si vos revenus mensuels étant fixes, vous avez judicieusement choisi de vous marier en juin).

Marié en 2006, mes impôts sur les revenus de cette année ont été divisés par presque 7.5. Dans les années suivantes, et à revenus constants, grâce à l’imposition commune, mes impôts seront divisés par 2.5.

Le calcul très réducteur du « moi » contribuable : 0.5 part par enfant, 1 part pour moi et 1 part pour ma femme : 3 parts.

Si votre conjoint(e)/mari/femme a les mêmes revenus que vous, il faut faire une simulation pour voir si le mariage/PACS est avantageux.

Ah oui, quelque chose de très important: ne pas dire à l'autre la vraie raison du mariage/PACS, ça pourrait être mal accepté. Parlez lui de robe (de costume), de réception, de romantisme, et évitez de l'appeler "ma petite part" dans l'intimité.

 

Soyez généreux et/ou adhérent à un parti politique.

Les dons à certaines organisations reconnues d’intérêt général, ainsi que les dons (et frais d’adhésion) aux partis politiques sont partiellement déductibles de vos revenus déclarés dans une certaine limite.

La France est très généreuse pour cela par rapport aux autres pays européens, profitez-en donc pour aider les autres et réduire vos impôts.

 

Le plafond de 20000 euros.

En dessous de 20000 euros par an de cession de produits financiers (SICAV, FCP, actions…) sur l’ensemble des comptes titre du foyer fiscal, vous êtes exonérés des prélèvements sociaux  et d’impôt sur les plus values. Au-delà c’est 11% de prélèvements sociaux + 16% d’imposition. Donc attention à cette limite. Je ne parlerai pas de l’imposition sur les revenus d’actions et assimilés.

 

PEA et assurance-vie.

Deux bons moyens de défiscaliser pour soi ou pour ses descendants en cas de décès.

Vous trouverez sur le net des tonnes de documentation dessus.

Je passe donc rapidement.

 

 

Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation)/FIP(Fonds d’Investissement de Proximité).

Je connais bien mieux les FCPI que les FIP, mais sauf erreur de ma part, les avantages fiscaux sont les mêmes.

Le FCPI donne l’opportunité d’investir dans des sociétés innovantes qui répondent à un cahier des charges stricts.

Au minimum 60% du FCPI doivent être investis dans ces sociétés, le reste étant laissé au choix du gestionnaire (en général du monétaire à très faible risque, mais pas obligatoirement).

Comme ces sociétés sont souvent jeunes et fragiles, votre investissement est donc assez risqué. Pour donner un exemple, certains FCPI souscrits avant l’éclatement de la bulle Internet ont pris le bouillon avec des moins values qui peuvent aller jusqu’à -95.96% ( !!). En contrepartie, l’Etat diminue votre impôt (attention, pas le revenu imposable, mais directement ce que vous avez à verser) de 25% de votre investissement l’année suivante. Le plafond de réduction étant de 3000 euros pour un célibataire et 6000 euros pour un foyer fiscal. Par contre, sauf 3 exceptions, il ne faudra pas toucher à cet argent durant au moins 5 ans, sous peine de devoir rembourser l’abattement à l’Etat. Par ailleurs, la majorité des organismes financiers qui commercialisent ces FCPI « obligent » à les garder 8 ans, afin  que l’investissement soit rentabilisé.

Par ailleurs, au bout de 5 ans, les plus values (si il en a…) sont exonérées.

Exemple : en 2007, vous investissez 4000 euros dans un FCPI. Votre impôt sera diminué de 1000 euros pour cette année fiscale. En 2012, vous pourrez les vendre sans pénalité fiscale ni imposition, mais avec probablement une grosse retenue de la part de la société qui vous les a vendus. En 2015, vous pourrez récupérer vos billes sans aucune pénalité.

J’ai donc opté pour les FCPI, conscient du risque mais aussi des 25% de réduction d’impôt. Je suis entrain de réfléchir sur l’idée d’acheter chaque année des FCPI afin de « lisser » mon imposition sur le long terme. Le problème étant bien entendu de se retrouver au bout de plusieurs années avec un gros paquet d’actifs à risque.

 

 

Les « de Robien ».

On rentre dans le plus complexe, et aussi dans le plus opaque.

Détailler l’avantage fiscal des « de Robien » (qui vont d’ailleurs faire place aux « Borloo ») prendrait 5 notes, et dépasse largement mes connaissances.

Je ne parlerais pas non plus des « Girardin » qui concernent l’investissement immobilier dans les DOM-TOM (dans ce cas, je ne connais strictement rien)

Pour caricaturer, vous achetez un bien immobilier, ou des parts dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Sous certaines conditions et sur plusieurs années, vous pourrez défalquer de vos revenus déclarés les déficits fonciers issus de l’achat de ce bien ou des parts de SCPI. Si vous empruntez, vous pourrez aussi imputer les intérêts de l’emprunt (d’où l’intérêt d’emprunter pour acheter…). Toutefois, vous ne pourrez pas vendre avant 9 ans.

Quand on parcourt Internet, tout parait idyllique, mais j’ai le sentiment qu’il faut bien réfléchir à toutes les implications, notamment à la revente qui aura lieu au minimum au bout de 9 ans (comptez 12, voire 14 ans dans les faits). Quelle valeur aura votre bien à cette époque, là est la question.

Je me suis renseigné sur les SCPI qui permettent d’acheter des parts, et donc de mettre la somme que l’on désire.

Pour donner une idée, si j’emprunte 150000 euros sur 12 ans pour acheter des parts qui me rapporte par exemple 3% par an, j’obtiens une réduction d’impôts d’environ 13000 euros sur cette même durée. Soit environ 1000 euros par an. Si ces parts me rapportent plus, le bénéfice fiscal sera moindre. L’an dernier, les SCPI ont rapporté 6.5% dans l’établissement où je me suis renseigné.

Le fait de devoir faire un emprunt, la durée de l’investissement, et l’incertitude de la valeur de revente m’ont fait reculer.

 

Les SOFICA (sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel).

Là, on rentre dans le confidentiel, pas en terme de secret, mais en terme de diffusion.

Très peu sont commercialisées par an.

Le principe est un peu le même que les FCPI, mais l’abattement peut se monter à près de 48% (au lieu de 25%).

Vous financez le cinéma français, autrement dit, n’espérez pas faire de plus value.

A tel point que certaines SOFICA sont sécurisées à hauteur de 75-85%. Dans ce cas la durée minimum d’investissement est de 8 ans (5 ans pour les non sécurisées).

Donc abattement de 48% dans le meilleur des cas et exonération des plus values à la fin.

Si ce produit vous intéresse, il faut s’y prendre très tôt dans l’année et se mettre sur une liste d’attente d’un des rares intermédiaires financiers qui les commercialisent (une douzaine d'établissements en 2007).

Pour l'instant (et pour l'an prochain), je me tâte.

 
 

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Bon, c’était tout ce que savais sur le sujet.

N’hésitez pas à vous faire votre opinion à partir d’entretiens et de simulations avec différentes personnes appartenant à différentes sociétés respectables.

Le sujet est vaste, intéressant du point de vue théorique, mais il faut se méfier et réfléchir à deux fois avant de placer ses billes dans ce qui peut s’avérer être une fausse bonne idée.

 

Si vous avez des suggestions, des avis, n’hésitez pas.

Toutefois, sachez que je supprimerai sans aucun scrupule tout lien commercial, voire même toute référence qui serait inclus dans un commentaire, ainsi que le commentaire lui-même.